Coronavirus // Impôts et Mesures gouvernementales

La CCIMP met à votre disposition tous les détails concernant les mesures d’accompagnement pour les entreprises et les indépendants liées aux conséquences du coronavirus.

Les mesures annoncées par le gouvernement

Pour faire face à l’épidémie, des mesures d’aide aux entreprises ont été annoncées par le gouvernement à savoir :

Le COVID-19 est d’ores et déjà considéré comme un cas de force majeure. Cela signie que les pénalités de retard dans les marchés publics en cas de difculté d’approvisionnement pourront être évitées. Sous réserve du respect des consignes gouvernementales par les acheteurs publics,

Dès lors que la protection d’une entreprise ne pourra plus être garantie, le recours au travail partiel pourra s’effectuer avec plus de souplesse qu’à l’accoutumée. Il en sera question pour les absences massives de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, l’interruption temporaire des activités non essentielles et la baisse d’activité liée à l’épidémie,

Les charges sociales et fiscales pourront être étalées pour les entreprises qui en auront besoin, Sera entreprise une relocalisation sur le long terme de certaines activités stratégiques pour le pays, notamment dans les secteurs pharmaceutiques et médicamenteux.

Le ministre de l’Economie et des finances a également décidé que pour les entreprises qui en auraient besoin, BPI France se porterait garant de prêts de trésorerie.

Impôts

Vous trouverez ci-dessous les mesures d’accompagnements concernant les impôts des entreprises

COVID-19 & impôts – Mesures d’accompagnements

Vous souhaitez contacter votre centre impôt? Voici la liste des services des impôts selon votre secteur: Services des impôts des entreprises compétents

 

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